DÉBAT – Aux aurores ce matin, des professionnels de l’immobilier romands ont bravé la pluie pour échanger sur les enjeux qui animent depuis des années le microcosme immobilier: la réglementation du métier de courtier.
Animé par le charismatique rédacteur en chef de l’AGEFI, Frédéric Lelièvre, au cœur de l’auditorium de la FER Genève, en présence de quatre intervenants d’horizon différents : Fabio Melcarne, président de la section Courtier de l’USPI Genève, Maître Yama Sangin, associé de l’étude Lexpro Avocats spécialisé en droit des contrats et droit immobilier, Patrice Choffat, CEO de la start-up Bestag AG, ainsi que Léonard Cohen, membre du comité de l’Association des agences et courtiers immobiliers Genevois (ACIGe).
Si les intervenants se rejoignaient sur le manque de compétence de certains courtiers et des problèmes de transparence vis-à-vis des clients, tous n’étaient pas d’accord sur la manière de réguler le marché. L’ACIGe insiste sur la nécessité d’instaurer de nouvelles réglementations par le biais notamment d’une initiative déposée auprès du Grand Conseil, dont le but consiste à protéger les privés du manque de formation des courtiers ainsi que de la malhonnêteté de certains dissimulant leurs commissions.
Fabio Melcarne rappelle qu’un : « cadre déontologique est déjà prévu par l’USPI Genève pour pallier ce type de problématiques. Nous avons développé à l’interne des mesures éthiques portant sur la conformité et l’intégrité des courtières et des courtiers, et ce depuis plusieurs années. Nous nous engageons à toujours mettre en œuvre les plus hauts standards professionnels ». Pour ce faire, l’association a d’ailleurs mis en place des labels imposant à ses membres des critères d’exigence élevés en termes de formation, d’expérience professionnelle et d’éthique. Ainsi, tous les courtières et courtiers de l’USPI Genève dont leur maison bénéficie du label Courtier doivent suivre une formation initiale, complétée par une demi-journée de cours chaque année pour actualiser leurs connaissances, garantissant ainsi leur expertise et leur soutien avisé aux clients.
Un marché autorégulé
L’actualité nous le confirme, le marché fait face à une baisse significative du volume des transactions en raison de la hausse des taux. « Nous sommes passés de CHF 4 milliards en 2014 à 10 milliards en 2021 pour revenir à une estimation d’environ 6 milliards cette année. Cette réduction de l’activité contribue à rétablir spontanément l’équilibre en dissuadant celles et ceux qui exerçaient des activités de courtage à titre non professionnel, et en les invitant à se réorienter vers d’autres options », explique Fabio Melcarne.Selon lui, il faut éviter de s’en remettre à des personnes tierces qui, en édictant de nouvelles lois, pourraient perturber l’équilibre de ce secteur. De plus, un cadre rigide risquerait de ralentir l’adaptation des professionnels aux changements de ce secteur en constante évolution.
Une fausse bonne idée
Dans le public, Murat Julian Alder, député PLR au Grand Conseil, confirme que l’idée d’adresser une demande de réglementation auprès du Grand Conseil peut s’avérer être « une démarche périlleuse ». Pour le politicien : « … les députés populistes risquent de ne pas trancher pour des décisions favorables au marché ». Il soumet la proposition que cette carte professionnelle soit sous l’égide de l’USPI Genève plutôt qu’en mains des politiques.
Un avis que rejoint Maître Yama Sangin. Il affirme qu’entre la loi existante, la doctrine et la régulation faite par les associations de courtage, l’arsenal juridique semble suffisant. Il est peu évident d’obtenir des statistiques pour évaluer l’ampleur des litiges, car la plupart d’entre eux se règlent à l’amiable, mais il s’agit principalement de cas isolés. Il rejoint ainsi l’hypothèse d’entamer une discussion entre les acteurs associatifs du marché afin de trouver ensemble des solutions satisfaisantes. Une proposition qui visiblement fait écho tant auprès de Fabio Melcarne que du Président de l’USPI Genève Thierry de Haan qui assistait au débat.
Affaire à suivre…
